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Conditions générales d’utilisation — Cutter Soft Pro V6

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du logiciel Cutter Soft Pro V6 (« le Logiciel »), édité par Cutter Soft (« l’Éditeur »). En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez les présentes CGU.

2. Licence d’utilisation

L’Éditeur vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Logiciel, sous réserve du paiement de la redevance applicable et du respect des présentes CGU.

  • Chaque licence est limitée à un nombre défini de machines (postes de travail)
  • La clé de licence est personnelle et ne doit pas être partagée
  • L’activation nécessite une connexion Internet

3. Description du Logiciel

Cutter Soft Pro V6 est un logiciel ERP de bureau destiné aux professionnels de la menuiserie aluminium et PVC. Il permet la configuration de fermetures, la gestion de produits, de systèmes, de devis et de projets.

4. Fonctionnalité Google Drive

Le Logiciel propose une fonctionnalité optionnelle de sauvegarde sur Google Drive :

  • Cette fonctionnalité nécessite votre autorisation explicite via le processus d’authentification Google OAuth2
  • Le Logiciel accède uniquement aux fichiers qu’il a créés (scope drive.file)
  • Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment
  • L’Éditeur n’est pas responsable de la disponibilité du service Google Drive

5. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Il est interdit de :

  • Copier, modifier ou distribuer le Logiciel
  • Décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel
  • Contourner les mécanismes de protection et de licence
  • Sous-licencier ou louer le Logiciel à des tiers

6. Données utilisateur

Vos données de travail (configurations, produits, devis) restent votre propriété. Elles sont stockées localement sur votre ordinateur. L’Éditeur n’y a pas accès. Pour les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Le Logiciel est fourni « en l’état ». L’Éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Logiciel mais ne garantit pas l’absence de bugs ou d’interruptions. En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de :

  • Pertes de données résultant d’une mauvaise utilisation
  • Dommages indirects liés à l’utilisation du Logiciel
  • Indisponibilité de services tiers (Google Drive, serveur de licences)

8. Support et mises à jour

L’Éditeur fournit un support technique via le système de tickets intégré au Logiciel. Les mises à jour sont fournies selon les termes de votre contrat de licence.

9. Résiliation

L’Éditeur peut résilier votre licence en cas de violation des présentes CGU. Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser le Logiciel et désactiver votre licence.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :